Dernière mise à jour : 20 mai 2026

1. Introduction

Cubos, numéro de TVA IT03211810308, exploite le site web Cubos, Cubos Dashboard et l’application mobile Cubos Driver. Cette notice explique quelles données personnelles nous traitons, pour quelles finalités, sur quelles bases légales, pendant combien de temps nous les conservons et quels droits vous pouvez exercer.

2. Rôles en matière de confidentialité

Le rôle privacy varie selon le contexte du traitement.

Cubos agit comme responsable du traitement pour le site web, l’inscription, l’essai gratuit, la facturation, le support, les candidatures et les communications commerciales.
Pour les données opérationnelles chargées ou générées par les entreprises clientes dans le Dashboard et l’app Driver, Cubos agit normalement comme sous-traitant pour le compte de l’entreprise cliente.
L’entreprise cliente reste responsable du traitement des données de ses employés, chauffeurs, véhicules, clients, chantiers et documents opérationnels, y compris l’information des travailleurs et les obligations applicables en droit du travail.

3. Informations que nous collectons

Informations personnelles et professionnelles

Prénom, nom, email, numéro de téléphone et identifiants de compte.
Rôle, centrale assignée, véhicule assigné, photo de profil optionnelle et préférences de langue.
Données administratives ou RH lorsque configurées par l’entreprise cliente, comme code fiscal, adresse, date et lieu de naissance, type de contrat, date d’embauche, taux horaire et contacts d’urgence.
Données sur clients, chantiers, transporteurs et destinataires saisies dans les commandes et bons de livraison.

Données opérationnelles

Position GPS précise du véhicule pendant les services actifs, avec coordonnées, vitesse, précision, horodatage et état foreground/background.
Début/fin de service, pauses, relevés kilométriques, ravitaillements, événements de service et état des livraisons.
Commandes, bons de livraison, signatures numériques, notes opérationnelles, adresses de livraison, quantités, produits et données client/transporteur.
Rapports de maintenance, sinistres, photos, vidéos ou pièces jointes chargées par les utilisateurs.
Files hors ligne et données stockées temporairement sur l’appareil pour synchroniser les opérations sans connexion.

Données techniques et appareil

Type d’appareil, système d’exploitation, version de l’app, langue, adresse IP et journaux techniques de sécurité.
Jetons de notifications push et identifiants nécessaires aux communications opérationnelles.
Cookies, préférences de consentement, données analytics et diagnostics d’erreurs lorsqu’ils sont activés.

4. Comment nous utilisons les informations

Nous utilisons les données uniquement pour fournir, protéger et améliorer Cubos et permettre aux entreprises clientes de gérer leurs opérations.

Afficher les véhicules actifs sur la carte et coordonner centrale, bureau et chauffeurs pendant le service.
Gérer commandes, livraisons, bons de livraison, signatures, envois email, demandes opérationnelles et documentation.
Gérer services, présence opérationnelle, affectations, véhicules, maintenances et notifications.
Fournir navigation, calcul d’itinéraires et support opérationnel pendant les livraisons.
Gérer comptes, paiements, abonnements, sécurité, support et communications de service.
Analyser l’utilisation du site ou du produit sous forme agrégée lorsque permis, sans vendre de données personnelles.
Respecter les obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles et de sécurité.

5. Bases légales

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsqu’une base légale applicable existe.

Contrat ou mesures précontractuelles pour créer des comptes, fournir la plateforme, gérer paiements, support et services demandés.
Obligations légales pour facturation, comptabilité, sécurité, conservation documentaire et réponses aux autorités compétentes.
Intérêt légitime pour sécurité, prévention des abus, amélioration du service, diagnostics techniques et continuité opérationnelle.
Consentement pour cookies et analytics non essentiels, communications marketing et autres traitements facultatifs.
Pour les données des travailleurs traitées pour le compte d’une entreprise cliente, la base légale est déterminée par l’entreprise cliente en tant que responsable du traitement.

6. Stockage et sécurité des données

Nous adoptons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque des données traitées.

Hébergement et base de données fournis principalement par Supabase avec infrastructure dans l’Union européenne.
Chiffrement en transit via TLS/SSL et contrôles d’accès basés sur rôles et tenant.
Authentification, séparation des tenants, politiques d’accès et limitation des permissions administratives.
Surveillance des erreurs, journaux techniques, sauvegardes et procédures pour réduire les accès non autorisés, pertes ou altérations de données.

7. Partage des données

Nous ne vendons pas de données personnelles. Les données sont partagées uniquement lorsque nécessaire pour fournir Cubos ou respecter des obligations applicables.

Avec l’entreprise cliente qui gère le compte et les utilisateurs autorisés de la même organisation, selon les rôles configurés.
Avec des fournisseurs techniques qui traitent les données pour notre compte ou pour le compte de l’entreprise cliente.
Avec conseils, autorités ou tiers lorsque la loi, un contrat ou la protection des droits et de la sécurité l’exige.
Avec les destinataires indiqués par l’entreprise cliente, par exemple pour envoyer des bons de livraison ou communications opérationnelles.

8. Fournisseurs et services tiers

Selon les fonctionnalités utilisées, Cubos peut s’appuyer sur les fournisseurs ou services intégrés suivants.

Supabase pour authentification, base de données, stockage et fonctions backend.
Vercel pour hébergement du site, analytics techniques et performance lorsque activés.
Stripe pour paiements, abonnements, factures et portail de facturation.
Resend pour emails transactionnels, envoi de bons de livraison et communications de service.
Sentry pour surveillance des erreurs, performances et diagnostics applicatifs.
PostHog pour analytics produit uniquement lorsque activé et selon les préférences de consentement.
Expo, Apple Push Notification service et Firebase Cloud Messaging pour notifications push.
HERE, Mapbox et services de cartes/navigation pour géocodage, cartes, itinéraires et navigation.
Cloudflare Turnstile ou services équivalents pour protection antispam et sécurité des formulaires lorsque activés.

9. Vos droits RGPD

Dans les limites prévues par le RGPD, vous pouvez exercer les droits suivants :

Accès - Demander une copie de vos données personnelles.
Rectification - Corriger des données personnelles inexactes ou incomplètes.
Effacement - Demander la suppression des données lorsque les conditions sont réunies.
Portabilité - Recevoir les données dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition - Vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou au marketing direct.
Limitation - Demander la limitation du traitement dans certains cas.
Réclamation - Déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@cubos.app.

10. Conservation des données

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, aux obligations légales ou aux accords avec l’entreprise cliente.

Données de compte, profil et support : pendant la relation avec Cubos et la durée nécessaire aux obligations contractuelles, fiscales ou contentieuses.
Données opérationnelles, commandes, bons de livraison et signatures : pendant la durée requise par l’entreprise cliente et les obligations documentaires, fiscales ou contractuelles applicables.
Données GPS détaillées : uniquement pour besoins opérationnels, sécurité, livraison et reporting ; l’entreprise cliente devrait configurer la durée la plus courte possible. L’historique GPS et des services peut être conservé jusqu’à 2 ans si nécessaire.
Données analytics/cookies : selon les préférences de consentement et la cookie policy.
Candidatures et CV : pendant la durée nécessaire au recrutement et à d’éventuelles opportunités futures compatibles, sauf demande de suppression.

11. Données de position GPS

Cubos Driver collecte la position GPS précise du véhicule via l’appareil du chauffeur uniquement pendant un service actif. Le suivi sert à afficher le véhicule sur la carte, coordonner les livraisons, assister le chauffeur, améliorer la sécurité opérationnelle et documenter l’état de livraison.

Le suivi démarre au début du service et s’arrête automatiquement à la fin du service.
Aucune position n’est collectée hors service ou lorsque le suivi n’est pas actif.
La collecte peut avoir lieu en foreground et background afin de maintenir la position du véhicule à jour même lorsque l’app est réduite ou l’écran éteint.
Les données affichées concernent le véhicule et le service opérationnel ; l’identité du chauffeur ne peut être déduite que par des utilisateurs autorisés selon les affectations de service.
Cubos n’utilise pas le GPS pour contrôle disciplinaire automatisé, évaluation automatisée de productivité ou surveillance hors horaires.
L’accès à la carte et à l’historique doit être limité aux rôles autorisés et proportionné aux finalités opérationnelles.

Si l’entreprise cliente utilise Cubos avec des employés ou collaborateurs, elle doit fournir sa propre information aux travailleurs, respecter les règles sur le contrôle à distance et, lorsque requis, obtenir accord syndical ou autorisation de l’inspection du travail. Un avis visible sur le véhicule localisé est aussi recommandé.

12. Responsabilités des entreprises clientes

Les entreprises clientes doivent utiliser Cubos de manière proportionnée et conforme aux lois privacy et travail applicables.

Informer chauffeurs, employés et collaborateurs sur données traitées, finalités, durées de conservation, personnes autorisées et droits.
Définir une base légale correcte pour GPS, services, données RH, bons de livraison et données de leurs clients/chantiers.
Limiter l’accès au dashboard et à la carte aux seuls utilisateurs ayant un besoin opérationnel.
Ne pas utiliser Cubos pour surveillance continue, contrôle illicite de productivité ou finalités disciplinaires non déclarées.
Configurer conservation, rôles et processus internes conformément à la minimisation, sécurité et obligations légales.

13. Notifications push

Nous envoyons des notifications push à des fins opérationnelles et de service, par exemple :

Nouvelles commandes assignées ou mises à jour de livraison.
Approbations, refus ou mises à jour de demandes opérationnelles.
Communications d’entreprise ou avis importants liés au service.

Vous pouvez désactiver les notifications push dans les réglages de votre appareil, mais certaines communications opérationnelles peuvent ne pas arriver en temps réel.

14. Modifications de cette notice

Nous pouvons mettre à jour cette notice pour refléter des changements du produit, des fournisseurs, de la réglementation ou de nos processus. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec la nouvelle date.

15. Nous contacter

Pour toute question sur cette notice ou le traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter à :

Email: support@cubos.app

Politique de confidentialité